Les produits Sage disposent de multiples outils vous permettant de réaliser votre clôture comptable en toute sérénité. En tant qu’intégrateur Sage certifié nous vous proposons de faire le point sur les différentes étapes à respecter pour être en conformité avec la législation en vigueur et de découvrir les outils à votre disposition pour vous aider à assurer la conformité et la sécurité de l’ensemble de vos données grâce à un logiciel de comptabilité adapté.

Les normes à respecter et les attestations de conformité pour un sans-faute sur votre gestion comptable

« A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, devront utiliser un logiciel conforme répondant à certaines conditions. Il s’agit de conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale. A ce titre, ils devront produire soit un certificat délivré par un organisme accrédité, soit une attestation individuelle de l’éditeur conforme au modèle fixé par l’administration. »

Source : Service des finances publiques – article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

A défaut de pouvoir justifier que le logiciel ou le système de caisse respecte les conditions prévues par la loi, par la production d’un certificat ou d’une attestation individuelle, l’assujetti à la TVA est passible d’une amende égale à 7 500 €, prévue à l’article 1770 duodecies du CGI.

Comment les outils SAGE gèrent-ils vos obligations lors de la clôture comptable ?

• Clôture des écritures issues des mises à jour comptables entre applicatifs.
• Obligation de clôture pour tous les exercices antérieurs à N-1.
• Fonction de sauvegarde fiscale des données (traitement annuel ou provisoire et ce pour tous les applicatifs : comptabilité, immobilisations, moyens de paiement, trésorerie).
• Génération des journaux des évènements et d’audit des données sécurisées.
• Historisation des modifications/suppressions.
• Mise à disposition d’une attestation de conformité.
• Mise en place d’alertes liées aux obligations de clôture/validation d’écritures en lien avec la clôture comptable.

Les actions attendues : états de pré-contrôle, production du F.E.C. provisoire et définitif, impression des grands livres et balances, clôture des écritures

1. Vérifiez vos états comptables

Les états de pré-contrôle :

• Comparatif multi-exercices.
• Analyse des journaux : écritures brouillard, clôture, etc.
• Contrôle de TVA dans les registres.
• Contrôle du paramétrage.
• Pré-contrôle FEC.
• Contrôle de caisse.
• Contrôle comptable.
• Rapprochement bancaire.

2. Passez vos écritures de fin d’année

Régularisation des charges et des produits :

Cette fonction vous permet de générer automatiquement les écritures relatives aux charges et produits constatés d’avance ainsi que les charges et produits non encore facturés à partir des dates d’application saisies sur les écritures.

Cette régularisation concerne :

• Les charges/produits constatés d’avances.
• Les charges/produits non encore facturés.

3. Arrêtez vos comptes

La sauvegarde fiscale des données se réalise en 2 étapes :

• Traitement périodique : clôture des journaux, impression de la balance (générale et tiers), journaux, grands livres (général et tiers), FEC mensuel.
• Traitement annuel : clôture de l’exercice, journal général et FEC annuel.

Les outils Sage vous permettent de disposer de fichiers cryptés et non modifiables. Cette fonction est disponible à la fois pour la comptabilité, les immobilisations, les moyens de paiement ainsi que la trésorerie.

4. L’historisation et l’impression des événements : des justificatifs de plus en plus demandés par l’administration fiscale

Il est primordial de contrôler vos enregistrements, de déceler les enregistrements non-conformes et de tracer les principales actions sur votre base de données. Pour vous garantir un suivi optimal les outils Sage vous permettent de disposer de :

• L’historique des modifications et des suppressions.
• Du journal d’audit des données sécurisées.
• Du journal des évènements légaux.

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