Dématérialisation des factures avec Chorus : Proges Plus vous accompagne et vous informe
Dématérialisation des factures avec Chorus : les dates à retenir
La mise en place de ce dispositif va être progressive en fonction de la taille des entreprises.
La dématérialisation pour la réception des factures
- La facturation électronique s’appliquera à partir du 1er juillet 2024.
- Toutes les entreprises devront donc être capables de recevoir des factures électroniques dès juillet 2024.
La dématérialisation pour la réception des factures
- Pour les grandes entreprises (plus de 5000 personnes) à partir du 1er juillet 2024.
- Pour les ETI (entre 250 et 5000 personnes) à partir du 1er janvier 2025.
- Pour les PME (entre 10 et 250 personnes) et micro-entreprises (moins de 10 personnes) à partir du 1er janvier 2026.
Deux dates majeures sont donc à retenir impérativement :
- Juillet 2024 : réception des factures de vos « gros » fournisseurs (>5000 P).
- Janvier 2026 (ou janvier 2025 pour les ETI) : émission des factures à vos clients.
Synoptic ERP vous assiste dans la dématérialisation des factures
Nous allons mettre en place en 2023 différents outils, dans Synoptic ERP, pour vous assister dans ces échanges. Vous n’êtes donc pas tenu d’installer d’autres logiciels : votre ERP vous permettra de gérer le dépôt des factures et la relève de leurs informations de traitement, afin de ne plus avoir à faire le dépôt manuel dans le Portail Public de Facturation (PFF).
Les informations à retenir : vous n’êtes pas tenu d’installer d’autres logiciels que Synoptic. Une équipe dédiée est constituée à Proges pour vous accompagner.
Le point sur la législation et la plateforme Chorus
L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Ce nouveau mode de fonctionnement doit permettre d’atteinte 4 objectifs principaux :
- Renforcer la compétitivité des entreprises grâce à la diminution de la charge administrative de création, d’envoi et de traitement des factures au format papier et sécuriser les relations commerciales.
- Faciliter les déclarations de TVA par le pré-remplissage.
- Lutter contre la fraude fiscale et diminuer l’écart de TVA au moyen de recoupements automatisés.
- Permettre un meilleur suivi, par le gouvernement, des actions des entreprises.
Pour cela, une platerforme dédiée a été mise en place par l’état : Chorus. Actuellement uniquement dédiée au secteur public, son champ d’action va être progressivement étendu à l’ensemble des acteurs privés.
Dématérialisation des factures et Synoptic ERP : le planning
Dès le début du premier trimestre 2023 nous communiquerons de nouvelles informations concernant l’avancée du développement et du déploiement de cette solution.
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